40 Rue du Professeur Gosset, 75018 Paris

Référence documentaire : RGPD-01

Version : 1.0 – version du 1er octobre 2026

EUREKA ACADÉMIE – SAS EUREKA au capital de 10 000 €

40 rue du Professeur Gosset — 75018 Paris

RCS Paris 939 763 520 – SIRET : 939 763 520 00011

NDA : 11 75 72171 75 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)

direction@eureka-academie.fr – www.eureka-academie.fr

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

À publier sur www.eureka-academie.fr, la Plateforme et l’extranet Digiforma.

1. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?

Le responsable de traitement est EUREKA ACADÉMIE, SAS EUREKA ACADÉMIE au capital de 10 000 €, RCS Paris 939 763 520, 40 rue du Professeur Gosset, 75018 Paris. Pour toute question, contactez notre référent données, M. Issam Zouad : direction@eureka-academie.fr.

2. À QUI S’ADRESSE CETTE POLITIQUE ?

Aux stagiaires, aux candidats à une formation, aux clients particuliers et aux contacts des entreprises clientes, aux financeurs, aux formateurs et intervenants, aux visiteurs du site et aux abonnés à notre lettre d’information.

3. POURQUOI ET SUR QUELLE BASE ?

Finalité Données Base légale (art. 6 RGPD)
Répondre à vos demandes d’information et de devis Identité, coordonnées, entreprise, besoin exprimé Mesures précontractuelles
Analyser votre besoin et vos prérequis, gérer votre inscription Identité, coordonnées, date de naissance, situation professionnelle, niveau d’études, CV et résultats de positionnement Contrat ; obligation légale (articles L6353-1 et suivants du Code du travail)
Organiser et suivre la formation : convocations, émargement, accès à la plateforme, progression, évaluations, attestations Identité, signature, identifiants, journaux de connexion, temps passé, résultats, travaux Contrat ; obligation légale
Justifier la formation auprès des financeurs et préparer les dossiers de prise en charge Identité, numéro de dossier, assiduité, certificat de réalisation, statut (salarié, demandeur d’emploi) Obligation légale ; contrat
Inscrire aux certifications et transmettre au certificateur Identité, date et lieu de naissance, résultats (selon les exigences du certificateur) Contrat ; obligation légale
Adapter la formation à une situation de handicap Besoins d’aménagement communiqués volontairement Consentement explicite (art. 9.2 a)
Mesurer la satisfaction et améliorer nos formations (Qualiopi) Réponses aux questionnaires à chaud et à froid Intérêt légitime et obligation liée à la certification
Traiter les réclamations Identité, contenu de la réclamation, échanges Intérêt légitime
Facturer, encaisser, recouvrer, tenir la comptabilité Identité, coordonnées de facturation, paiements Contrat ; obligation légale (Code de commerce, Code général des impôts)
Remplir le bilan pédagogique et financier et répondre aux contrôles Données statistiques et agrégées, pièces justificatives Obligation légale (article L6352-11 du Code du travail)
Envoyer notre lettre d’information et des offres E-mail, prénom, centres d’intérêt Consentement (particuliers) ; intérêt légitime (professionnels et clients pour des formations analogues)
Utiliser photos, vidéos et témoignages pour notre communication Image, voix, nom, propos Consentement
Mesurer l’audience du site Données de navigation Consentement, sauf outil exempté
Sécuriser la plateforme et le site Journaux techniques, adresse IP Intérêt légitime
Surveiller certains examens à distance Image, son et écran pendant l’épreuve Intérêt légitime

Certaines données sont obligatoires pour conclure le contrat ou obtenir un financement. Le formulaire vous l’indique. Sans elles, nous ne pouvons pas traiter votre inscription.

4. D’OÙ VIENNENT VOS DONNÉES ?

De vous-même et, le cas échéant, de votre employeur, de votre OPCO, de France Travail ou de la Caisse des dépôts et consignations via la plateforme EDOF lorsque vous mobilisez votre CPF.

5. QUI Y A ACCÈS ?

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nos outils, notamment la plateforme e-learning, peuvent changer : la liste de nos prestataires est alors mise à jour dans cette politique, et le nouveau prestataire est soumis aux mêmes garanties.

6. TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Certains prestataires, notamment Microsoft, Zoom, Google, Meta, LinkedIn et Stripe, peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. [statut du Data Privacy Framework à la date de publication.]

7. COMBIEN DE TEMPS ?

Données Durée
Demande d’information ou de devis sans suite 3 ans après le dernier contact
Dossier de formation : contrat ou convention, programme, émargements, évaluations, attestations 6 ans après la fin de la formation, puis archivage limité si un financement public l’exige
Pièces comptables et factures 10 ans après la clôture de l’exercice
Données de connexion et de progression sur la plateforme Durée de l’accès, plus 6 ans pour la preuve de réalisation, sous forme d’export
Besoins liés au handicap Durée de la formation, puis suppression
Prospection 3 ans après le dernier contact, ou jusqu’au retrait du consentement
Photos, vidéos, témoignages Durée indiquée dans l’autorisation, au maximum 5 ans
Réclamations 5 ans après leur clôture
Enregistrements de surveillance d’examen Selon les modalitées en vigueur
Cookies soumis à consentement 13 mois au maximum ; choix mémorisé 6 mois

8. SÉCURITÉ

Nous appliquons des mesures adaptées : accès individuels et limités, authentification renforcée pour les comptes d’administration, chiffrement des échanges, sauvegardes, contrats avec nos prestataires et sensibilisation de nos intervenants.

9. VOS DROITS

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et, à tout moment, à la prospection. Vous pouvez retirer votre consentement sans que cela remette en cause les traitements antérieurs. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Certaines données ne peuvent pas être effacées tant que nous sommes tenus de les conserver (justificatifs de formation, comptabilité).

Pour exercer vos droits, écrivez à direction@eureka-academie.fr ou au 40 rue du Professeur Gosset, 75018 Paris. Nous répondons dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe, et nous vous en informons alors. Nous ne demandons un justificatif d’identité qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

10. PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

Aucune décision produisant des effets juridiques ne repose exclusivement sur un traitement automatisé. Les évaluations sont validées par un formateur. Lorsque des examens à distance sont surveillés (webcam, partage d’écran), les données captées pendant l’épreuve servent uniquement à en garantir la sincérité. Elles sont conservées, ne font l’objet d’aucune reconnaissance biométrique, et toute anomalie est examinée par une personne. Le stagiaire peut demander à passer l’épreuve en présentiel.

11. COOKIES

Les cookies non essentiels (mesure d’audience non exemptée, publicité, pixels Meta ou LinkedIn, vidéos intégrées qui déposent des traceurs) ne sont déposés qu’après consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Refuser est aussi simple qu’accepter.

Cookie ou outil Finalité Consentement requis Durée
Session et authentification (plateforme, extranet Digiforma) Connexion et sécurité Non Session
Mémorisation du choix cookies Retenir vos préférences Non 6 mois
Matomo, s’il est utilisé en mode exempté Mesure d’audience anonyme Non, si la configuration respecte les conditions CNIL 13 mois
Google Analytics Mesure d’audience Oui 13 mois
Pixel Meta et LinkedIn Insight Tag Publicité ciblée Oui 13 mois
Vidéos YouTube intégrées Lecture de vidéos Oui, sauf mode sans traceur Variable

Votre choix est mémorisé 6 mois, puis vous est redemandé. Le lien « Gestion des cookies », présent en bas de chaque page, vous permet de modifier votre choix à tout moment.

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Nous utilisons des cookies nécessaires au fonctionnement du site et de la plateforme. Avec votre accord, nous utilisons aussi des cookies pour mesurer l’audience [et mesurer l’efficacité de nos publicités]. Vous pouvez changer d’avis à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en bas de page.

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12. MODIFICATIONS

Cette politique peut être mise à jour. La date de version figure en tête. Toute modification importante vous est signalée.