Référence documentaire : RGPD-01
Version : 1.0 – version du 1er octobre 2026
EUREKA ACADÉMIE – SAS EUREKA au capital de 10 000 €
40 rue du Professeur Gosset — 75018 Paris
RCS Paris 939 763 520 – SIRET : 939 763 520 00011
NDA : 11 75 72171 75 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
direction@eureka-academie.fr – www.eureka-academie.fr
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
À publier sur www.eureka-academie.fr, la Plateforme et l’extranet Digiforma.
1. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?
Le responsable de traitement est EUREKA ACADÉMIE, SAS EUREKA ACADÉMIE au capital de 10 000 €, RCS Paris 939 763 520, 40 rue du Professeur Gosset, 75018 Paris. Pour toute question, contactez notre référent données, M. Issam Zouad : direction@eureka-academie.fr.
2. À QUI S’ADRESSE CETTE POLITIQUE ?
Aux stagiaires, aux candidats à une formation, aux clients particuliers et aux contacts des entreprises clientes, aux financeurs, aux formateurs et intervenants, aux visiteurs du site et aux abonnés à notre lettre d’information.
3. POURQUOI ET SUR QUELLE BASE ?
| Finalité | Données | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes d’information et de devis | Identité, coordonnées, entreprise, besoin exprimé | Mesures précontractuelles |
| Analyser votre besoin et vos prérequis, gérer votre inscription | Identité, coordonnées, date de naissance, situation professionnelle, niveau d’études, CV et résultats de positionnement | Contrat ; obligation légale (articles L6353-1 et suivants du Code du travail) |
| Organiser et suivre la formation : convocations, émargement, accès à la plateforme, progression, évaluations, attestations | Identité, signature, identifiants, journaux de connexion, temps passé, résultats, travaux | Contrat ; obligation légale |
| Justifier la formation auprès des financeurs et préparer les dossiers de prise en charge | Identité, numéro de dossier, assiduité, certificat de réalisation, statut (salarié, demandeur d’emploi) | Obligation légale ; contrat |
| Inscrire aux certifications et transmettre au certificateur | Identité, date et lieu de naissance, résultats (selon les exigences du certificateur) | Contrat ; obligation légale |
| Adapter la formation à une situation de handicap | Besoins d’aménagement communiqués volontairement | Consentement explicite (art. 9.2 a) |
| Mesurer la satisfaction et améliorer nos formations (Qualiopi) | Réponses aux questionnaires à chaud et à froid | Intérêt légitime et obligation liée à la certification |
| Traiter les réclamations | Identité, contenu de la réclamation, échanges | Intérêt légitime |
| Facturer, encaisser, recouvrer, tenir la comptabilité | Identité, coordonnées de facturation, paiements | Contrat ; obligation légale (Code de commerce, Code général des impôts) |
| Remplir le bilan pédagogique et financier et répondre aux contrôles | Données statistiques et agrégées, pièces justificatives | Obligation légale (article L6352-11 du Code du travail) |
| Envoyer notre lettre d’information et des offres | E-mail, prénom, centres d’intérêt | Consentement (particuliers) ; intérêt légitime (professionnels et clients pour des formations analogues) |
| Utiliser photos, vidéos et témoignages pour notre communication | Image, voix, nom, propos | Consentement |
| Mesurer l’audience du site | Données de navigation | Consentement, sauf outil exempté |
| Sécuriser la plateforme et le site | Journaux techniques, adresse IP | Intérêt légitime |
| Surveiller certains examens à distance | Image, son et écran pendant l’épreuve | Intérêt légitime |
Certaines données sont obligatoires pour conclure le contrat ou obtenir un financement. Le formulaire vous l’indique. Sans elles, nous ne pouvons pas traiter votre inscription.
4. D’OÙ VIENNENT VOS DONNÉES ?
De vous-même et, le cas échéant, de votre employeur, de votre OPCO, de France Travail ou de la Caisse des dépôts et consignations via la plateforme EDOF lorsque vous mobilisez votre CPF.
5. QUI Y A ACCÈS ?
- Le personnel habilité d’EUREKA et les formateurs de votre session, salariés ou externes (indépendants ou organismes partenaires), pour ce qui les concerne et sous engagement de confidentialité.
- Votre employeur, si votre formation est organisée par lui : assiduité, résultats des évaluations et attestations.
- Les financeurs : OPCO, Caisse des dépôts et consignations, France Travail, Région, Agefiph, pour les données nécessaires au financement.
- Les certificateurs, pour les formations certifiantes.
- Notre organisme certificateur Qualiopi et les autorités de contrôle (services de l’État chargés du contrôle de la formation professionnelle), lors des audits et contrôles.
- Nos prestataires techniques (sous-traitants), qui agissent sur nos instructions : Digiforma (gestion de la formation et plateforme e-learning), OVHcloud (hébergement du site), Microsoft 365 (messagerie et Teams), Zoom et Google Meet (visioconférence), Stripe pour le paiement par carte, outil d’emailing et expert-comptable .
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nos outils, notamment la plateforme e-learning, peuvent changer : la liste de nos prestataires est alors mise à jour dans cette politique, et le nouveau prestataire est soumis aux mêmes garanties.
6. TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Certains prestataires, notamment Microsoft, Zoom, Google, Meta, LinkedIn et Stripe, peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. [statut du Data Privacy Framework à la date de publication.]
7. COMBIEN DE TEMPS ?
| Données | Durée |
|---|---|
| Demande d’information ou de devis sans suite | 3 ans après le dernier contact |
| Dossier de formation : contrat ou convention, programme, émargements, évaluations, attestations | 6 ans après la fin de la formation, puis archivage limité si un financement public l’exige |
| Pièces comptables et factures | 10 ans après la clôture de l’exercice |
| Données de connexion et de progression sur la plateforme | Durée de l’accès, plus 6 ans pour la preuve de réalisation, sous forme d’export |
| Besoins liés au handicap | Durée de la formation, puis suppression |
| Prospection | 3 ans après le dernier contact, ou jusqu’au retrait du consentement |
| Photos, vidéos, témoignages | Durée indiquée dans l’autorisation, au maximum 5 ans |
| Réclamations | 5 ans après leur clôture |
| Enregistrements de surveillance d’examen | Selon les modalitées en vigueur |
| Cookies soumis à consentement | 13 mois au maximum ; choix mémorisé 6 mois |
8. SÉCURITÉ
Nous appliquons des mesures adaptées : accès individuels et limités, authentification renforcée pour les comptes d’administration, chiffrement des échanges, sauvegardes, contrats avec nos prestataires et sensibilisation de nos intervenants.
9. VOS DROITS
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et, à tout moment, à la prospection. Vous pouvez retirer votre consentement sans que cela remette en cause les traitements antérieurs. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Certaines données ne peuvent pas être effacées tant que nous sommes tenus de les conserver (justificatifs de formation, comptabilité).
Pour exercer vos droits, écrivez à direction@eureka-academie.fr ou au 40 rue du Professeur Gosset, 75018 Paris. Nous répondons dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe, et nous vous en informons alors. Nous ne demandons un justificatif d’identité qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
10. PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE
Aucune décision produisant des effets juridiques ne repose exclusivement sur un traitement automatisé. Les évaluations sont validées par un formateur. Lorsque des examens à distance sont surveillés (webcam, partage d’écran), les données captées pendant l’épreuve servent uniquement à en garantir la sincérité. Elles sont conservées, ne font l’objet d’aucune reconnaissance biométrique, et toute anomalie est examinée par une personne. Le stagiaire peut demander à passer l’épreuve en présentiel.
11. COOKIES
Les cookies non essentiels (mesure d’audience non exemptée, publicité, pixels Meta ou LinkedIn, vidéos intégrées qui déposent des traceurs) ne sont déposés qu’après consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Refuser est aussi simple qu’accepter.
| Cookie ou outil | Finalité | Consentement requis | Durée |
|---|---|---|---|
| Session et authentification (plateforme, extranet Digiforma) | Connexion et sécurité | Non | Session |
| Mémorisation du choix cookies | Retenir vos préférences | Non | 6 mois |
| Matomo, s’il est utilisé en mode exempté | Mesure d’audience anonyme | Non, si la configuration respecte les conditions CNIL | 13 mois |
| Google Analytics | Mesure d’audience | Oui | 13 mois |
| Pixel Meta et LinkedIn Insight Tag | Publicité ciblée | Oui | 13 mois |
| Vidéos YouTube intégrées | Lecture de vidéos | Oui, sauf mode sans traceur | Variable |
Votre choix est mémorisé 6 mois, puis vous est redemandé. Le lien « Gestion des cookies », présent en bas de chaque page, vous permet de modifier votre choix à tout moment.
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12. MODIFICATIONS
Cette politique peut être mise à jour. La date de version figure en tête. Toute modification importante vous est signalée.