EUREKA ACADÉMIE s’engage à favoriser l’accès de ses formations aux personnes en situation de handicap. Pour toute demande d’aménagement, contactez notre référent handicap : contact@eureka-academie.fr — 06 99 76 06 07.
Référence documentaire : PR-HANDI-001
Version : 1.0
Date d’application : 01/11/2026
Pilote du processus : Direction pédagogique
1. OBJET
La présente procédure a pour objet de définir les modalités mises en œuvre par EUREKA ACADÉMIE afin de favoriser l’accès à la formation des personnes en situation de handicap.
Cette procédure vise à :
- garantir l’égalité d’accès à la formation ;
- identifier les besoins spécifiques des apprenants ;
- mettre en œuvre des mesures d’adaptation raisonnables ;
- assurer la conformité réglementaire et Qualiopi ;
- améliorer l’accessibilité pédagogique, technique et organisationnelle des formations.
2. CHAMP D’APPLICATION
La présente procédure s’applique à l’ensemble des actions de formation proposées par EUREKA ACADÉMIE :
- formations présentielles ;
- formations distancielles ;
- blended learning ;
- accompagnements pédagogiques ;
- évaluations ;
- plateformes numériques et FOAD.
Elle concerne tous les apprenants et candidats à la formation.
3. RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES
La présente procédure est établie conformément :
- au Code du travail ;
- à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances ;
- au référentiel national qualité Qualiopi ;
- aux obligations relatives à l’accessibilité des formations professionnelles.
Indicateurs Qualiopi concernés :
- Indicateur 1 — Information du public ;
- Indicateur 4 — Conditions de déroulement ;
- Indicateur 26 — Accueil des personnes en situation de handicap.
4. ENGAGEMENTS DE EUREKA ACADÉMIE
EUREKA ACADÉMIE s’engage à :
- accueillir les personnes en situation de handicap sans discrimination ;
- étudier chaque situation individuellement ;
- rechercher des solutions d’adaptation raisonnables ;
- favoriser l’accessibilité pédagogique et technique ;
- mobiliser les partenaires spécialisés lorsque nécessaire ;
- sensibiliser les équipes à l’inclusion ;
- assurer la confidentialité des informations communiquées.
L’accessibilité constitue un engagement permanent intégré à la démarche qualité de l’organisme.
5. RÉFÉRENT HANDICAP
Dans l’attente de la désignation officielle d’un référent handicap dédié, cette mission est assurée temporairement par la direction pédagogique et la référente qualité.
Le référent handicap a notamment pour missions :
- d’accueillir les demandes ;
- d’évaluer les besoins d’adaptation ;
- de coordonner les mesures d’accompagnement ;
- d’assurer le suivi des situations ;
- de mobiliser les partenaires spécialisés ;
- de garantir la traçabilité des actions mises en œuvre.
Coordonnées de contact :
Email : contact@eureka-academie.fr
Téléphone : 0699760607
6. IDENTIFICATION DES BESOINS
Étape 1 – Information des apprenants
Les apprenants sont informés de la possibilité de signaler une situation de handicap :
- lors de l’inscription ;
- dans les documents d’accueil ;
- via les échanges administratifs ;
- dans les convocations ;
- sur les supports de communication.
Étape 2 – Recueil des besoins
Les besoins spécifiques peuvent être recueillis :
- via un questionnaire ;
- lors d’un entretien ;
- par échange écrit ;
- à la demande de l’apprenant ;
- via un partenaire ou prescripteur.
Le recueil des besoins reste strictement confidentiel.
Étape 3 – Analyse de faisabilité
L’organisme analyse la situation afin d’évaluer :
- les contraintes pédagogiques ;
- les contraintes techniques ;
- les contraintes organisationnelles ;
- les possibilités d’adaptation ;
- les ressources mobilisables.
Lorsque nécessaire, des partenaires spécialisés peuvent être sollicités.
7. MESURES D’ADAPTATION POSSIBLES
Selon les besoins identifiés, EUREKA ACADÉMIE peut mettre en œuvre des adaptations portant notamment sur :
Adaptations pédagogiques
- adaptation des supports ;
- individualisation des parcours ;
- aménagement des modalités d’évaluation ;
- renforcement de l’accompagnement ;
- temps supplémentaires ;
- reformulation des contenus.
Adaptations organisationnelles
- adaptation des horaires ;
- pauses complémentaires ;
- organisation spécifique des sessions ;
- accompagnement individualisé.
Adaptations techniques
- utilisation d’outils numériques adaptés ;
- adaptation des modalités FOAD ;
- accessibilité des plateformes ;
- équipements spécifiques selon les possibilités.
Accessibilité des locaux
Les formations en présentiel sont organisées dans des locaux loués à l’année.
EUREKA ACADÉMIE veille progressivement à améliorer les conditions d’accessibilité des espaces utilisés.
En cas de besoin spécifique, une étude préalable est réalisée afin d’identifier les solutions adaptées.
8. LIMITES D’INTERVENTION
Lorsque certaines adaptations ne peuvent être mises en œuvre directement par l’organisme, EUREKA ACADÉMIE s’engage à :
- rechercher des solutions alternatives ;
- orienter vers des partenaires compétents ;
- proposer des modalités adaptées lorsque cela est possible.
L’organisme ne peut être tenu responsable des contraintes techniques ou réglementaires extérieures ne permettant pas certaines adaptations.
9. PARTENAIRES MOBILISABLES
EUREKA ACADÉMIE peut mobiliser différents partenaires spécialisés selon les situations rencontrées.
Exemples :
- AGEFIPH ;
- organismes spécialisés ;
- structures d’accompagnement ;
- partenaires médicaux ou sociaux ;
- experts accessibilité.
La liste des partenaires peut évoluer selon les besoins et les territoires.
10. ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE ET FOAD
Dans le cadre des formations distancielles et blended learning, EUREKA ACADÉMIE veille à :
- faciliter l’accès aux outils numériques ;
- accompagner les utilisateurs ;
- proposer des modalités adaptées ;
- assurer un support technique lorsque possible ;
- limiter les obstacles techniques à l’apprentissage.
Les modalités FOAD peuvent être adaptées selon les situations individuelles.
11. SENSIBILISATION DES ÉQUIPES
EUREKA ACADÉMIE s’engage à sensibiliser progressivement :
- les équipes internes ;
- les formateurs ;
- les intervenants ;
- les partenaires pédagogiques.
Cette sensibilisation vise à améliorer :
- l’accueil ;
- la communication ;
- les pratiques pédagogiques ;
- l’inclusion des apprenants.
12. TRAÇABILITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
Les demandes d’adaptation et les mesures mises en œuvre font l’objet d’une traçabilité documentaire.
Les documents peuvent comprendre :
- questionnaires ;
- comptes-rendus ;
- plans d’adaptation ;
- échanges ;
- actions mises en œuvre.
Les informations relatives au handicap sont traitées de manière strictement confidentielle conformément au RGPD.
13. AMÉLIORATION CONTINUE
Les situations rencontrées contribuent à l’amélioration continue du dispositif accessibilité.
EUREKA ACADÉMIE réalise périodiquement :
- une analyse des besoins ;
- une évaluation des dispositifs ;
- une veille réglementaire ;
- une veille accessibilité ;
- une mise à jour des pratiques.
Les retours des apprenants peuvent donner lieu à des actions correctives et préventives.
14. INDICATEURS DE SUIVI
Les indicateurs suivants peuvent être suivis :
- nombre de demandes d’adaptation ;
- taux de satisfaction des apprenants concernés ;
- nombre d’adaptations réalisées ;
- délais de traitement ;
- nombre de situations accompagnées ;
- actions d’amélioration mises en œuvre.
15. COMMUNICATION
La présente procédure peut être communiquée :
- aux apprenants ;
- aux équipes internes ;
- aux formateurs ;
- aux partenaires ;
- aux financeurs ;
- lors des audits qualité.
16. ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente procédure entre en vigueur à compter du 1er novembre 2026.
Elle fait l’objet d’une révision régulière afin de garantir son adéquation avec les besoins des apprenants et les évolutions réglementaires.
VALIDATION
Fait à : Paris
Le : 01/10/2026
Nom et qualité du signataire :
Issam ZOUAD — Président de EUREKA ACADÉMIE
Signature :
ANNEXES RECOMMANDÉES
Annexe 1 — Questionnaire besoins spécifiques
Annexe 2 — Grille d’analyse des adaptations
Annexe 3 — Registre des demandes handicap
Annexe 4 — Liste partenaires handicap
Annexe 5 — Processus accessibilité apprenants